Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du ст. Annexe art. 49
Chapitre III : L'option sur emprunt notionnel.
Est ouverte sur le Matif la faculté de négocier une option d'achat ou de vente, exerçable à tout moment et portant sur une unité du contrat de l'emprunt notionnel tel qu'il est défini au chapitre Ier ci-dessus.
История изменений
- En vigueur depuis le 1987-08-15